Avant même de déterminer l’origine de la fuite, il est nécessaire de protéger votre logement en coupant l’électricité et en couvrant le sol avec des serpillières. Si vous êtes locataire, il est nécessaire de contacter rapidement le propriétaire et faire une déclaration à votre assurance. Lorsque les voisins sont concernés, il est également essentiel de réaliser un constat à l’amiable. Comment réagir face aux dégâts causés par les eaux , avant d’établir un constat amiable de dégâts des eaux ? Comment déclarer un sinistre auprès d’une compagnie d’assurance ? Voici toutes les réponses.
Prévenir le propriétaire, les voisins et l’assureur
Si vous venez de vous installer dans une maison, il est très difficile de repérer les diverses fuites notamment les fuites d’eau au plafond. Il peut s’agir d’un problème de canalisations ou d’évacuation mais également d’une douche qui fuit. L’essentiel est d’agir vite lorsque vous découvrez que de l’eau coule à travers votre plafond. Si la fuite provient notamment de vos voisins, il est nécessaire de les prévenir rapidement afin de remplir un constat à l’amiable. En effet, le constat est important pour réaliser une déclaration de sinistre auprès de votre assureur. Avec votre assurance habitation, les conséquences des incidents sur vos biens mobiliers et l’ensemble de votre habitation sont généralement couvertes. Pour déclarer un sinistre et bénéficier de la garantie dégât des eaux, il est nécessaire de contacter votre assureur dans un délai de 5 jours maximum à partir de la constatation des fuites. Selon les compagnies d’assurance, la déclaration de sinistre peut se faire par téléphone, via internet ou encore par lettre recommandée expliquant la cause du sinistre et les dommages matériels.
Les obligations d’un locataire face à l’apparition des dégâts des eaux au plafond
Vous êtes un nouveau locataire et vous venez de détecter une fuite d’eau dans votre plafond ? En tant que locataire et principal résident du logement, vous êtes le premier responsable de votre habitation et donc des réparations. Cela est même écrit dans l’article 7 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs. Il stipule que le locataire a l’obligation de « prendre à sa charge l’entretien courant du logement…ainsi que de l’ensemble des réparations locatives définies par décret en conseil d’Etat, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure. » Ainsi, comme tout locataire, votre première obligation est d’entretenir votre habitation.
En effet, il existe quelques dégâts des eaux qui ne sont pas couverts par une assurance habitation, notamment les fuites d’eau dues à un défaut d’entretien. C’est pourquoi, il est bien important d’entretenir la toiture et les canalisations. En outre, les infiltrations d’eau dans la fenêtre et la façade ne sont pas incluses dans le contrat d’assurance.
Quelles sont les obligations d’un propriétaire face aux dégâts des eaux au plafond ?
Si le locataire est le premier concerné quand on évoque l’entretien normal du logement, le propriétaire entre en jeu pour certaines causes de dégâts. Pour cela, quand le locataire déclare une fuite d’eau dans les plafonds, un expert prendra en charge la détermination de la cause de cette fuite. Si les dégâts sont causés par un défaut de fabrication ou d’un problème (voir le principe de mediation definition ) de vétusté, c’est le propriétaire qui prendra en main de toutes les réparations. Si vous êtes copropriétaires, le locataire doit se référer au règlement intérieur de la copropriété. Dans tous les cas, pour éviter l’aggravation des dégâts des eaux au plafond, les réparations doivent être réalisées à temps.
Quel rôle joue l’assurance lors des dégâts des eaux au plafond ?
Avant que l’assurance connaisse ainsi l’origine du dégât des eaux, il est possible de débuter les réparations grâce à une convention qui associe deux assureurs différents, celui du propriétaire et celui du locataire. Mise en place depuis le 1er juin 2018, cette convention inter-assureurs d’Indemnisation et de Recours des Sinistres Immeuble ou IRSI s’occupe des réparations des dégâts des eaux et des incendies. Toutefois, cette convention ne se charge que des dommages inférieurs à 5000 euros. Au cas où les dégâts sont dramatiques et que le montant des dégâts s’élève à plus de 5000 euros, l’IRSI n’est plus responsable de l’indemnisation, d’autres conventions comme la Cide-Cop prennent le relais.
