Selon la loi ALUR, toutes les copropriétés doivent obligatoirement avoir un syndic. Ce dernier assure la gestion de l’immeuble. Toutefois, il peut arriver qu’une copropriété se retrouve temporairement sans syndic. Quelles sont les mesures à prendre si cela arrive ? Lisez cet article pour en savoir plus sur le sujet.
Le syndic de copropriété : nécessaire et obligatoire
Selon la loi du 10 juillet 1965, article 17, toutes les copropriétés, qu’elles soient horizontales (habitations individuelles) ou verticales (immeubles) ont besoin de syndic. De ce fait, une copropriété sans syndic est exposée à des sanctions. Néanmoins, la législation n’exige pas la présence d’un syndic de propriété professionnel. Par conséquent, les copropriétaires peuvent opter pour un syndic coopératif ou bénévole.
Dans quels cas une copropriété peut-elle se retrouver sans syndic ?
Une copropriété peut se retrouver sans syndic dans les cas suivants :
- les copropriétés n’ont retenu aucun syndic lors de l’assemblée générale ;
- le mandat du syndic a pris fin et qu’aucune assemblée générale n’a été organisée pour en désigner un nouveau ;
- le syndic n’est pas disposé à exercer ses fonctions (décès, accident, maladie, etc.).
Quelles sont les conséquences de l’absence de syndic de propriété ?
Du point de vue légal, une copropriété ne peut pas fonctionner sans syndic. Autrement dit, la copropriété pourrait être sanctionnée. À part les obligations réglementaires, cela engendre d’autres problématiques, à savoir :
- les travaux menés par le syndic ne peuvent pas être réalisés (règlements des acomptes et des factures, suivi de chantier, mise en concurrence, recherche de prestataires, élaboration des devis, etc.) ;
- l’arrêt des ventes de lots dans la copropriété. En fait, le gérant doit fournir un bilan comptable concernant le lot à vendre. Sans ce document, le notaire refusera toute opération.
Absence de syndic : que faire ?
Avant 2015, le tribunal judiciaire nommait un administrateur provisoire en cas d’absence de syndic. De nos jours, tout copropriétaire peut organiser une assemblée générale extraordinaire pour choisir un nouveau syndic. Dans ce cas, la personne tenue responsable de l’AG doit envoyer une convocation aux autres membres.
Le fonctionnement d’une copropriété sans syndic professionnel
Le syndic coopératif ou bénévole doit respecter certaines obligations, comme :
- représenter le syndicat en cas de litige ;
- assurer l’entretien de l’immeuble ;
- prendre en charge les formalités administratives (envoi des convocations, souscription à une assurance de copropriété, organisation d’un AG, etc.) ;
- veiller au respect du règlement de copropriété ;
- exécuter les décisions prises pendant l’AG.
La différence entre syndic bénévole et syndic coopératif
Le syndic bénévole
Le syndic bénévole est un copropriétaire élu lors de l’AG. Il assure les mêmes fonctions qu’un syndic professionnel. C’est une option intéressante pour faire des économies.
Le syndic coopératif
Le syndic coopératif est caractérisé par de nombreux copropriétaires.
