Le syndic de copropriété est formé par les occupants d’un même immeuble. Ces propriétaires se réunissent habituellement une fois par an pour prendre des décisions relatives à la copropriété. Ce « syndic » est un élément obligatoire de la copropriété. En France, il est encadré par la loi du 10 juillet 1965. Voici tout ce qu’il faut savoir sur ce syndic : personnalité juridique et morale, responsabilités, composition et missions.
Qu’est-ce que la copropriété et le syndic de copropriété ?
On parle de copropriété lorsque 2 personnes ou plus se partagent la propriété d’un bien immobilier. Cet immeuble doit comprendre des parties privatives et communes que se partagent les différents occupants : corridors, ascenseurs, escaliers, espaces verts… Les parties communes appartiennent aux copropriétaires à hauteur de la quote-part de chacun, exprimée en tantièmes. Un syndic de copropriété se crée automatiquement dès que la copropriété est avérée, il n’y a pas de formalités nécessaires. Il est possible de se renseigner sur le syndicat de copropriété sur Syndic One. Il existe un syndicat de copropriété principal et des secondaires, dans le cas où la copropriété est composée de plusieurs habitations.
Les faits à connaître sur le syndicat de copropriété
Identification
Le syndic de copropriété possède un nom et un siège. Ce dernier se trouve généralement à l’endroit où se trouve l’immeuble, mais il peut aussi s’agir du domicile du syndic de copropriété. Selon la loi ALUR le syndicat de copropriété doit être immatriculé au RNC (Registre National des Copropriétés), dans le cas où il s’agit d’une copropriété d’habitation.
Membres
Il est composé des propriétaires de lots (appartements, garage, caves, etc.) dans l’immeuble. Un copropriétaire peut être bailleur ou occupant. Il peut par ailleurs s’agir d’une personne physique ou morale (entreprise ou société immobilière). Les locataires ne peuvent pas intégrer le syndic de copropriété. Le syndicat de copropriété, pour sa part, est une personne morale.
Rôle et obligations
Le syndicat est décisionnaire en ce qui concerne la copropriété :
- problèmes de voisinage ;
- budget prévisionnel ;
- travaux à entreprendre…
Les décisions sont prises lors des assemblées générales des copropriétaires. Celles-ci se déroulent au moins une fois par an. Il peut arriver que le syndic doive recourir à un tribunal, au nom de la copropriété, contre un tiers ou un copropriétaire. Ainsi, les membres du syndic doivent voter en assemblée générale, proposer des projets de résolution, exécuter les décisions prises, payer les charges de copropriété et respecter le règlement de copropriété.
Responsabilité
Le syndic est responsable des dommages dus à des vices de construction, des défauts d’entretien de l’immeuble. Les personnes qui peuvent engager sa responsabilité devant le tribunal sont : les copropriétaires, le personnel employé (gardien, femme de ménage…) et les tiers tels que les locataires. Par conséquent, le syndic de copropriété doit souscrire à une assurance responsabilité civile, les copropriétaires également.
Syndic de copropriété et syndicat des copropriétaires
Ces deux organes sont différents, malgré la ressemblance de leurs noms. L’une de ces différences se constate au niveau des membres qui les composent. Quant au conseil syndical, il est chargé de représenter légalement le syndic de copropriété.
