Avec l’augmentation des loyers et la période de crise actuelle, de plus en plus de personnes cherchent à obtenir un logement HLM. Il est nécessaire de s’armer de patience car l’attente peut durer des mois, voire des années. Raison de plus pour préparer attentivement son dossier de demande.
Contenu de la demande d’HLM
La demande est formulée au moyen d’un formulaire, en vigueur depuis le 1er octobre 2010. Le formulaire de demande de logement social et la notice d’information correspondante sont homologués respectivement sous les numéros CERFA 14069 et 51423. Dans votre demande, vous devez indiquer les éléments suivants :
vos noms, prénoms, date de naissance et adresse,
votre situation familiale,
les motifs de la demande,
le type de logement recherché,
le handicap éventuel d’une personne à loger rendant nécessaire l’adaptation du logement,
le nombre de personnes à loger,
les communes ou secteurs géographiques de résidence souhaités dans le département,
Dépôt de la demande d’HLM
Afin d’améliorer la transparence des attributions de logement et de garantir l’égalité des chances entre les candidats, votre demande fait l’objet d’un enregistrement.
Cet enregistrement doit permettre de mesurer les délais d’attente des demandeurs et de faire apparaître ceux d’entre eux qui devront bénéficier d’un examen prioritaire.
Le numéro est dit unique : en effet il reste attaché à un même demandeur tant que sa demande n’est pas satisfaite. Il fait l’objet d’un enregistrement régional en Ile-de-France (au plus tard à partir du 27 mars 2011) et départemental sur le reste du territoire. Le numéro est composé :
du code du département ou de la région,
du mois et de l’année du dépôt de la première demande,
d’un numéro séquentiel attaché au demandeur,
d’un code permettant d’identifier l’organisme, le service ou la personne morale à l’origine de l’enregistrement.
Vous pouvez déposer votre demande soit :
auprès des organismes HLM du département où vous souhaitez résider,
auprès de la préfecture du département où vous souhaitez résider,
à la mairie de la ville où vous souhaitez habiter ou à la mairie de votre résidence actuelle.
À Paris, la demande est à déposer à la mairie d’arrondissement.
L’organisme auquel vous vous êtes adressé vous remet une attestation d’enregistrement. Elle indique la durée de validité de votre demande, ainsi que les modalités de son renouvellement et de sa radiation.
Conservez précieusement le numéro d’enregistrement que l’on vous a attribué.
À noter : il n’est pas obligatoire de résider dans une commune pour y faire une demande de logement HLM.
Renouvellement de la demande
Attention : la demande de logement HLM n’est valable qu’un an à compter de son enregistrement.
Si aucun logement ne vous est proposé dans ce délai, il faut renouveler votre demande. Vous serez averti au moins un mois avant l’échéance par l’organisme HLM.
Délai d’instruction de la demande
Le délai d’attente, calculé à partir de la date initiale de votre première demande de logement, varie d’un département à l’autre.
Au terme d’un délai anormalement long, vous n’avez toujours pas reçu de proposition de logement ? Vous pouvez alors déposer gratuitement une réclamation auprès de la commission départementale de médiation afin de faire valoir votre droit à un logement.
Chaque demandeur ne peut saisir qu’une seule commission de médiation. La saisine se fait au moyen d’un formulaire dont le modèle est établi par arrêté.
Ce document permet de vous identifier en tant que demandeur. Il précise l’objet et le motif du recours, ainsi que les conditions de logement et d’hébergement. Il est signé par le demandeur. L’accusé de réception comporte un numéro d’enregistrement identifiant chaque requête. Le point de départ du délai fixé à la commission pour rendre sa décision est le jour du dépôt de ce dossier, et non plus le jour de la délivrance de l’accusé réception.
Adressez-vous à la direction départementale du territoire pour connaître les coordonnées de la commission.
À savoir : la notion de délai anormalement long est fixée par chaque préfet et varie en fonction de l’importance des demandes. Nos astuces : Si un logement HLM vous est attribué, vous recevez une offre de logement. Vous devez donner votre réponse dans le délai indiqué sur l’offre (minimum dix jours). Attention : le défaut de réponse dans le délai fixé équivaut à un refus du logement. La loi ALUR (accès au logement et urbanisme rénové) du 24 mars 2014 prévoit que la demande de HLM puisse être enregistrée via un site internet spécifique qui sera bientôt fixé.
