Diagnostic technique global : de quoi s’agit-il ?

Vous habitez dans un bâtiment en copropriété ? Le diagnostic technique global est utile pour connaître la situation de l’immeuble. Qu’est-ce que c’est ? Pourquoi est-il important de le faire ? À quoi sert-il ? Est-ce que c’est obligatoire ? Lisez cet article pour en savoir plus sur le sujet.

Qu’est-ce qu’un diagnostic technique global ?

Le diagnostic technique global (DTG) est un document qui permet de dresser un bilan précis de l’état d’un immeuble en copropriété : les équipements, les parties communes et privatives ainsi que les risques naturels et technologiques auxquels il est exposé. Il est devenu obligatoire depuis la loi ALUR de 2014.

À quoi sert de DTG ?

Le DTG est une évaluation complète garantissant la sécurité des occupants et la pérennité de l’immeuble. Il permet :

d’anticiper les situations d’urgence si l’un des dispositifs collectifs tombe en panne ;
de prévoir un budget prévisionnel pour les investissements futurs ;
de connaître la meilleure façon d’améliorer la consommation énergétique.

Que comprend un DTG ?

Le DTG prend en compte plusieurs diagnostics immobiliers obligatoires et complémentaires comme :

le diagnostic de performance énergétique DPE ;
le diagnostic plomb ;
le diagnostic amiante ;
le diagnostic termites ;
l’état des risques naturels et technologiques ;
l’état de l’installation intérieure de gaz et d’électricité.

Chacun de ces diagnostics vise à identifier les risques liés à la présence de matériaux ou de zones dangereuses, les risques de sismicité ou d’inondation ou encore les vices cachés.

Est-ce que le DTG est obligatoire ?

Les cas obligatoires

Le DTG est obligatoire pour les bâtiments qui ont plus de 10 ans et qui souhaitent être mis en copropriété ou qui font l’objet d’une vente. Le diagnostic est renouvelé tous les 10 ans et doit être réalisé par un diagnostiqueur immobilier certifié.

Le DTG permet de mettre en avant les travaux à réaliser pour améliorer la performance énergétique de l’immeuble. L’objectif étant de garantir l’hygiène et la sécurité des occupants afin d’assurer la bonne gestion technique et financière de la copropriété. Le dossier technique est important, car il permet de réaliser des travaux en connaissance de cause et d’assurer la sécurité des personnes et des biens immobiliers.

Les cas facultatifs

Il convient de préciser que la loi ALUR a renforcé les obligations légales pour les copropriétaires. Ainsi, la réalisation du DTG doit être inscrite dans le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) établi pour toute copropriété. Dans le cas où ce plan serait établi, le DTG devient facultatif, car les travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble sont déjà recensés et programmés.

De plus, le DTG n’est pas obligatoire en cas de mise en copropriété d’un immeuble neuf. C’est tout à fait normal vu que les équipements communs et les parties communes sont neufs et répondent aux normes de construction et de l’habitation. Le DTG peut alors être reporté à une date ultérieure.

Par ailleurs, si tous les lots de copropriété appartiennent à une seule et même personne, le DTG n’a pas besoin d’être réalisé. En effet, le syndicat n’existe pas dans cette situation, car il n’y a pas de copropriétaires. Par conséquent, il n’y a pas de charge de copropriété et le propriétaire unique de l’immeuble est responsable de la conservation de celui-ci.

Il est important de noter que si la gestion courante de l’immeuble est assurée par un syndic bénévole, le DTG peut être facultatif. En effet, la loi ALUR prévoit que les obligations légales incombant aux syndics professionnels ne s’appliquent pas aux bénévoles.

Qui doit réaliser un diagnostic technique global ?

Le diagnostic est réalisé par un diagnostiqueur immobilier certifié. Ce dernier doit être en mesure de fournir un rapport détaillé sur l’état de l’immeuble, à savoir les parties communes et les parties privatives. Le document est remis à chaque copropriétaire et au syndicat des copropriétaires.

Comment trouver un diagnostiqueur ?

Il est important de choisir un diagnostiqueur compétent pour réaliser le diagnostic. Pour l’identifier, vous pouvez vous renseigner auprès de votre entourage ou encore consulter des annuaires spécialisés en ligne. N’oubliez pas non plus de faire une comparaison des tarifs et des services proposés par de nombreux spécialistes. Assurez-vous que le diagnostiqueur dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle à jour.

Le DTG : comment se fait le contrôle ?

Le président de l’établissement public, le préfet ou le maire peut demander au syndic de produire un diagnostic technique global à tout moment. Le but étant de vérifier la sécurité et l’état de l’usage des parties communes qui présentent des désordres potentiels.